Association ORGANISME DE GESTION DE L'ECOLE CATHOLIQUE ST CHARLES A STE MENEHOULD
2 RUEL1 de la Charité 51800 Sainte-Menehould
Association loi 1901
Objet social de l'association Association ORGANISME DE GESTION DE L'ECOLE CATHOLIQUE ST CHARLES A STE MENEHOULD:
assurer, conformément aux dispositions législatives ou réglementaires, la fonction et l'entretien des écoles catholiques reconnues comme telles par l'autorité canonique compétente, notamment la gestion de l'école (primaire, secondaire, technique) ainsi que la gestion de tout ce qui, de près ou de loin, directement ou indirectement, se rapporte à l'éducation et à l'enseignement. A cet effet l'association pourra acquérir tous immeubles nécessaires à la réalisation de son objet ou les prendre à bail. Dans le respect de la législation scolaire et des statuts de l'enseignement catholique, elle assume ses obligations d'ordre administratif ou financier en liaison avec le chef d'établissement, compte tenu des responsabilités inhérentes à sa fonction
Informations de l'association Association ORGANISME DE GESTION DE L'ECOLE CATHOLIQUE ST CHARLES A STE MENEHOULD
Code objet social de l'association
015000
Numéro waldec de l'association
W515000131
Ancien numéro de l'association
0515000670
Numéro de siret
Inconnu
Code du site gestionnaire
515S
Date de dépôt du dossier en Préfecture
17-06-1977
Date de la dernière déclaration
12-12-2014
Date de publication JO
30-06-1977
Groupement
Association simple
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Location / Contacts
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